MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Éditeur du site

Nom / raison sociale : en cours
Forme juridique : en cours
SIRET : en cours
Adresse du siège : en cours
E-mail : contact@enquetrice.com
Directeur de la publication : en cours

2. TVA

Régime de TVA : en cours

3. Hébergement

Hébergeur, raison sociale et adresse : en cours

4. Activité

Le site propose à la vente un guide numérique au format PDF, portant sur les techniques de recherche en sources ouvertes (OSINT).

Ce guide est un contenu pédagogique. Il ne constitue ni un service d'enquête, ni une prestation de recherche pour le compte d'autrui, ni un conseil juridique. Enquêtrice n'exerce pas l'activité réglementée d'agence de recherches privées au sens du titre II du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — textes, visuels, identité graphique, structure — ainsi que le contenu du guide sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

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L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du contenu du guide par ses acheteuses. Toute utilisation à des fins de harcèlement, de traque, d'intimidation ou d'atteinte à la vie privée est strictement interdite et engage l'entière responsabilité pénale et civile de son auteur.

7. Liens externes

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8. Signalement de contenu illicite

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